Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits (batteries de stockage, onduleurs, bornes de recharge et accessoires) conclues par la société Cliquide France, ZA du Riot des Saules, rue du Riot des Saules, 59554 Tilloy-lez-Cambrai, SIRET 932 184 552 00018 (ci-après « le Vendeur »), via le site batterie-stockage.fr, par téléphone, par e-mail ou sur devis.

Elles s'appliquent aux clients consommateurs (ci-après « le Client »). Les ventes aux professionnels sont régies par les mêmes CGV, complétées par les dispositions spécifiques de l'article 12. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit et dans les fiches techniques des fabricants, qui font foi. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est responsable du choix du produit et de sa compatibilité avec son installation (onduleur, tension, protocole de communication). Le Vendeur peut l'accompagner dans cette vérification sur demande ; l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié, conformément aux normes en vigueur et aux notices des fabricants.

Deux modes de commande sont proposés :

• Achat direct des produits dont le prix est affiché : le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total, puis procède au paiement. La vente est conclue à la réception du paiement.
• Commande sur devis pour les produits « sur devis » et les projets sur mesure : le devis, valable 30 jours sauf mention contraire, précise les produits, les prix, les frais de livraison et les délais. La vente est conclue à l'acceptation écrite du devis (signature ou e-mail) et à la réception du paiement.

Le Vendeur confirme chaque commande par e-mail. Il se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de demande anormale.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse, hors frais de livraison et hors installation. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ou sur le devis.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire. Le prix total est exigible à la commande : les produits sont expédiés après réception de l'intégralité du paiement.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont forfaitaires, par produit, pour la France métropolitaine : 139 € TTC pour une batterie ou une armoire de batteries, 79 € TTC pour un onduleur et 29 € TTC pour une borne de recharge. Une armoire de batteries commandée en même temps que des batteries est livrée sans frais supplémentaires. Le forfait batterie s'applique une seule fois par commande pour un à trois modules batterie ; au-delà de trois modules, la commande est traitée sur devis. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits et commandes vendus sur devis, destinés aux professionnels, sont livrés sans frais de livraison supplémentaires en France métropolitaine.

Les produits en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées après réception du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit ou le devis. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les batteries au lithium sont des marchandises réglementées pour le transport : le Client s'engage à être présent ou représenté à la livraison. Il lui appartient de vérifier l'état des colis en présence du transporteur et de mentionner toute réserve précise (colis endommagé, ouvert, manquant) sur le bon de livraison, puis d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le Client adresse au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@batterie-stockage.fr ou par courrier), par exemple au moyen du formulaire figurant en fin de page.

Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. En raison de la nature des produits (batteries au lithium), le retour doit respecter la réglementation du transport de marchandises dangereuses ; le Vendeur peut indiquer au Client un transporteur adapté. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine ou un emballage offrant une protection équivalente.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un produit installé, raccordé ou mis en service peut ainsi faire l'objet d'une retenue correspondant à sa dépréciation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation), ni aux professionnels.

Indépendamment des garanties commerciales des fabricants, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout défaut de conformité apparu dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@batterie-stockage.fr en précisant la référence de la commande et la nature du défaut.

Les produits bénéficient en outre des garanties commerciales de leurs fabricants (Renon Power, Chisage, EBU Energy), dont la durée et les conditions figurent sur les fiches produits et dans la documentation des fabricants. Ces garanties supposent notamment une installation par un professionnel qualifié, conforme aux notices, et une utilisation normale du produit. Le Vendeur assure l'interface avec le fabricant pour le traitement des demandes.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'une utilisation anormale, d'une incompatibilité avec un équipement que le Client n'aurait pas signalé, ou d'un cas de force majeure. Les informations et conseils techniques fournis à titre indicatif ne remplacent pas l'étude de l'installateur.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans les mentions légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse contact@batterie-stockage.fr.

Pour les clients professionnels, les tarifs sont exprimés hors taxes et communiqués après validation du compte professionnel. Les conditions de paiement sont celles figurant sur le devis ou la facture ; un paiement différé peut être accordé selon le palier du programme partenaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Le droit de rétractation ne s'applique pas. Les réserves de livraison doivent être confirmées au transporteur dans les délais de l'article L.133-3 du Code de commerce. La garantie des vices cachés et les garanties fabricants s'appliquent ; la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas.

Pour toute question ou réclamation : contact@batterie-stockage.fr · 06 63 70 66 30.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur seront précisées dans cet article.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à : Cliquide France, ZA du Riot des Saules, rue du Riot des Saules, 59554 Tilloy-lez-Cambrai — contact@batterie-stockage.fr